Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit.
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Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise
A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires.
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Propos recueillis par Gian Andrea Schmid et René Schuhmacher, Adaptation française Sou’al Hemma
Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»
Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit…
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«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»
Bon nombre de cantons permettent aux avocats d’occuper une fonction de juge suppléant, avec des conditions plus ou moins restrictives. Benoît Chappuis considère que cette double casquette n’est plus…
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Les cantons du Valais et de Fribourg ont récemment adapté leur réglementation en matière d’honoraires des jeunes diplômés. Pourtant, les montants restent toujours très faibles. Explications.
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Pour clore la série des petits cas portant sur la profession d’avocat (lire plaidoyer 5 et 6/14, 2, 3 et 5/15, 1, 3 et 5/16, 2/17), l’auteure tente de cerner les qualités requises pour exercer cette…
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Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants
Quiconque aspire à une carrière de magistrat en Suisse doit obligatoirement être affilié à un parti. Une pratique que le Conseil de l’Europe n’accepte plus.
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Le Tribunal fédéral et les cantons aimeraient que la loi oblige avocats et autorités à ne traiter que par voie numérique. Peu importe si cela fonctionne, à quel prix et avec quelle protection des…
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«La Constitution prévoit une marge de manœuvre pour les cantons»
plaidoyer: De nombreux professeurs reprochent à l’administration de n’intégrer aucune commission d’experts dans les travaux de révision des lois. Leur présence ne se justifierait-elle pas?
Révisions législatives sous pression des politiciens
Les professeurs sont toujours plus nombreux à critiquer la qualité des révisions législatives. Ils reprochent à l’Office fédéral de la justice de réunir trop peu de commissions d’experts.
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