Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Capacité de postuler de l’avocat?

Me Mori est le conseil de M. Serla, qui a porté plainte contre ses trois agresseurs défendus par Me Rolde. Ayant appris que ce dernier avait précédemment conseillé M. Serla pour ses difficultés… Lire
 
Plaidoyer

Justice des mineurs: condamnations et placements en diminution

La tendance est la même depuis cinq ans: moins de mineurs passent devant le juge, moins de condamnations se soldent par un placement. Les traitements ambulatoires sont préférés. Des spécialistes… Lire
 
Plaidoyer

TF: moins de recours admis

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année,…

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Plaidoyer

La police préfère les tasers aux armes à feu

Les tasers ont été utilisés 36 fois en 2014 par la police suisse, soit le double des cas recensés en 2011. Le recours à des armes à feu a, en revanche, reculé, avec 11 utilisations l’an dernier,…

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Plaidoyer

Le Tribunal fédéral et la procédure civile en 2014

Une sélection d’arrêts en matière de conciliation, de délai pour agir, de conduite du procès, de frais, de preuve à futur et de cas clair. Lire
 
Plaidoyer

Faire financer son procès intéresse peu de monde

Depuis que, dans toute la Suisse, les tribunaux demandent le versement d’une avance de frais, de plus en plus de justiciables se voient bloquer l’accès à la justice. Une solution serait d’avoir… Lire
 
Plaidoyer

Les remèdes à la surpopulation carcérale

Les conditions de détention à Champ-Dollon restent contraire à la dignitié humaine. Des mesures pourraient être prises rapidement pour améliorer la situation*. Lire
 
Plaidoyer

La dernière: Une directive très secrète à Genève

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot…

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Plaidoyer

La défense des droits de l’enfant dans la procédure civile

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un… Lire
 
Plaidoyer

Le principe de célérité régulièrement mis à mal

Le principe selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable revêt une importance essentielle dans le cadre de la procédure pénale. Régulièrement, les… Lire