En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Durant cette dernière année, le TF a liquidé, en tout, 7563 cas, soit une diminution de 313 cas, respectivement de 4%. Sur le total des cas, 14,7% ont été admis au moins partiellement: 12,8% des recours ont été acceptés, alors que le reste a été renvoyé à l’instance précédente pour nouveau jugement. Les recours les plus facilement admis ont concerné les litiges de droit public (15,9%), suivis par les recours en matière pénale (14,7%). En matière civile et s’agissant des recours en droit des poursuites et faillite, les juges fédéraux ont admis 11,7% des recours.

Le succès des plaignants s’est légèrement réduit l’an dernier, puisqu’en 2013, 16,3% des recours avaient été admis, contre 15% en 2012, 15,4% en 2011 et 16,1% en 2010.

A nouveau, il y a eu peu de délibérations publiques, avec un total de 55 seulement pour 2014 (parmi lesquelles 34 en matière de droit public, 13 en droit civil et 8 en matière pénale). Le rapport de gestion indique encore que le montant dévolu à l’assistance judiciaire gratuite s’est monté à 666 528 fr., soit 0,7% des dépenses totales de près de 91 millions de francs.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, en 2014, un arrêt dans 14 cas où le Tribunal fédéral était la dernière instance nationale saisie. Dans quatre autres cas, c’était le Tribunal administratif fédéral qui était la dernière instance. Comme l’année précédente, la Cour a établi, dans neuf cas, une violation de la convention par la Suisse, alors qu’elle l’a niée dans neuf autres cas.