Thèmes – Droit public

Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».
Plaidoyer

Egalité: «Les quotas de femmes n’accueillent pas la liberté de choix des individus».

L’idée d’instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration est proposée comme solution au peu de progrès enregistré dans ce domaine. Karine Lempen estime qu’il s’agit d’un moyen… Lire
 
Plaidoyer

«Le juge n’a pas à prendre la place du législateur»

Le débat publié par plaidoyer 3/13 évoque un arrêt du Tribunal fédéral récent, lequel refuse d’appliquer le nouvel article constitutionnel sur le renvoi des étrangers délinquants(1). L’auteur n’y… Lire
 
Une conception large du secret d’Etat au Japon
Plaidoyer

Une conception large du secret d’Etat au Japon

Une nouvelle loi étend la notion de secret d’Etat, réduisant par là même la fonction de contrôle des médias. Elle compromet, entre autres, la transparence de l’information sur les suites de la… Lire
 
Plaidoyer

Une juridiction spéciale fantôme

La protection juridique des employés n’est nulle part ailleurs aussi limitée qu’au Tribunal fédéral. Ses décisions concernant le personnel peuvent être soumises à une seule instance: une juridiction… Lire
 
Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants
Plaidoyer

Risque d’inégalité de traitement dans la protection juridique gratuite des requérants

Depuis le 6 janvier 2014, la représentation juridique gratuite et le conseil juridique donné aux requérants d’asile en phase de test sont assumés par neuf équivalents plein temps. Le Centre suisse de… Lire
 
«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»
Plaidoyer

«Introduire une action de groupe pour les consommateurs»

Le développement des contrats impliquant de nombreux consommateurs ainsi que les dommages subis par de petits investisseurs pendant la crise ont relancé la réflexion sur l’introduction d’une action de… Lire
 
Plaidoyer

Transports publics peu adaptés

Les résultats d’un sondage effectué pour les dix ans de la loi sur l’égalité des personnes handicapées par l’organisation AGILE Entraide Suisse Handicap auprès de 112 entreprises suisses de transport…

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Plaidoyer

Sort préoccupant des enfants à l’aide d’urgence

De nombreuses personnes au bénéfice de l’aide d’urgence, qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile, sont des mineurs en Suisse. Quelque 2363 enfants étaient placés dans ces structures…

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Plaidoyer

La Commission pour la loyauté admet les deux tiers des plaintes

La Commission suisse pour la loyauté (CSL), l’organe d’autocontrôle de la branche de la publicité, a approuvé les deux tiers des 98 plaintes traitées en 2013, tandis que 29% ont été rejetées et que 5%…

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Plaidoyer

Stopper la machine infernale des cadeaux fiscaux aux multinationales

Adoptées en 1998 et 2008, les deux premières réformes de l’imposition des entreprises leur ont apporté des allégements fiscaux massifs. La troisième de ces réformes, en cours d’élaboration, prévoit… Lire