De nombreuses personnes au bénéfice de l’aide d’urgence, qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile, sont des mineurs en Suisse. Quelque 2363 enfants étaient placés dans ces structures en 2012, et la tendance est en augmentation. Ils bénéficieraient de l’aide d’urgence en moyenne durant sept mois. Certains sont accompagnés de leurs parents, mais d’autres sont des mineurs non accompagnés, dont on connaît peu les conditions d’existence. La réponse que le Conseil fédéral a donné en février dernier à la conseillère nationale Barbara Schmid-Federer (PDC/ZH) n’est pas rassurante.

La vie dans les structures d’urgence, qui ne fournissent que l’aide nécessaire à la survie, n’est pas adaptée aux enfants. Un rapport de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers l’a constaté en été 2013. Cette situation peut conduire à des problèmes de santé ensuite de privations. Or, la Suisse a vis-à-vis de ces mineurs un devoir de protection, car la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant leur garantit le droit à un standard de vie approprié.

Le rapport souligne les problèmes suivants: manque de nourriture adaptée pour une famille de quatre personnes recevant 500 fr. par mois pour les repas et l’hygiène; habillement insuffisant (bons deux fois par an) et accès réduit aux prestations médicales (en cas d’urgence et avec l’aval d’un collaborateur du centre) pour une mère et son nourrisson; problèmes de concentration à l’école ensuite de conflits dans le centre et de descentes de police; manque de distractions (pas d’argent pour se rendre à la piscine en été). Le Conseil fédéral ne voit, en l’état, pas de raison de prendre des mesures particulières pour les mineurs passant plus de six mois à l’aide d’urgence. Il n’est pas certain, écrit-il dans sa réponse, que la Convention relative aux droits de l’enfant garantirait de manière générale des prestations allant au-delà de ce que prévoit l’aide d’urgence prévue par l’art. 12 Cst.