Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

Indemnités journalières LCA pour cause de maladie: les assurés en position de faiblesse

En cas de réduction ou de suppression de leurs prestations par les assurances privées, les assurés sont confrontés à des obstacles procéduraux difficiles à surmonter. Aperçu de la situation juridique… Lire

«Les juges manquent de sensibilité à l’égard du devenir de l’enfant»

Andreas Bucher est, avec le professeur à l’Université de Saint-Gall Ivo Schwander, l’un des grands noms du droit international privé suisse. Il ne mâche pas ses mots à propos de la jurisprudence… Lire

«Pas de solution en vue pour la réparation des dommages tardifs»

La révision en cours du droit de la prescription n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème des dommages différés, comme ceux provoqués par l’amiante, estiment les professeurs Pascal Pichonnaz… Lire

Nouveau centre de conciliation

Un nouveau centre de régulation des conflits familiaux s’est ouvert à Genève le 20 novembre dernier, visant une conciliation d’une durée d’emblée limitée n’exigeant pas la suspension des procédures…

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Jurisprudence choisie: l’enfant, objet de tous les enjeux

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre le 11 septembre 2013 et le 9 octobre 2014 sur différentes questions du droit de la famille touchant l’enfant. Lire

La défense des droits de l’enfant dans la procédure civile

Dans certains cas, le juge doit examiner d’office la question de la représentation de l’enfant dans une procédure de droit matrimonial. Et le mineur capable de discernement peut demander lui-même un… Lire

«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des… Lire

Détectives sans formation homologuée

Comment expliquer qu’un détective privé puisse faire espionner des journalistes dans leur sphère privée? Très simplement, comme le raconte un privé genevois. Dans la majorité des cantons, cette… Lire

La Charte de la sécurité, un succès en Suisse romande

«Stop en cas de danger – sécuriser – reprendre le travail»: selon ce principe, une «Charte de la sécurité» a été lancée en 2010 par la Suva en collaboration avec des associations patronales, des…