Thèmes – Droit pénal

Plaidoyer

Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «C’est un très bon signe,…

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Plaidoyer

«Le traitement de Carlos est injustifiable»

L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît… Lire
 
«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»
Plaidoyer

«On pose à l’expert des questions auxquelles il ne peut pas répondre»

L’expert n’est pas en mesure de prédire le risque de récidive sur le long terme, avertit le psychiatre Philippe Delacrausaz. C’est pourtant ce que la justice pénale lui demande. Loïc Parein, avocat,… Lire
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir

Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…

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Livres: Code pénal – Petit Commentaire

On prend les mêmes et on recommence? Pas tout à fait. L’équipe des éditeurs a été quelque peu remaniée. Mais les attentes des nombreux lecteurs du Petit commentaire resteront comblées. La première…

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Droit à la défense d’office du prévenu indigent

Analyse critique de la pratique du Ministère public genevois, à la lumière du droit suisse et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Lire
 
«Observer l’exemple des prisons nordiques»
Plaidoyer

«Observer l’exemple des prisons nordiques»

Depuis 2002, le professeur de criminologie de l’Université de Lausanne Marcelo Aebi est à la tête du projet de comparaison des statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe. Il déplore le peu… Lire
 
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Peines prononcées en l’absence d’audience

Sur les 109 112 adultes condamnés en raison d’un crime ou d’un délit en 2016, seulement 9% (9377) ont bénéficié d’une audience devant un juge. 

Et 337 jugements ont été rendus par un tribunal en…

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Plaidoyer

Droit pénal: la récidive continue de baisser

Le nombre des condamnations pénales est resté stable en 2016 par rapport à l’année précédente, a fait savoir l’Office fédéral de la statistique (OFS), au début de juin. Quant au taux de récidive, il…

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Plaidoyer

Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles

Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement… Lire