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Sur les 109 112 adultes condamnés en raison d’un crime ou d’un délit en 2016, seulement 9% (9377) ont bénéficié d’une audience devant un juge.
Et 337 jugements ont été rendus par un tribunal en l’absence du prévenu. Mais, surtout, l’immense majorité des sanctions ont été rendues par les procureurs, sous forme d’ordonnance pénale, et envoyées par La Poste. Si le nombre d’ordonnances pénales s’est élevé à 99 398 en 2016, il n’était encore que de 58 187 en 2010, et de 12 483 en l’an 2000… Ces chiffres émanent de l’Office fédéral de la statistique, qui rappelle que l’importance prise par les ordonnances pénales au fil des années coïncide avec la volonté du législateur d’étendre leur champ d’application, dans un but d’économie de procédures. (gs/spr)
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