Selon le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), la Suisse n’a pas progressé d’un iota dans la mise en œuvre de ses recommandations. C’est ce qui ressort de l’Addendum au deuxième rapport de…
Le Grand Conseil du canton de Fribourg a accepté une motion exigeant la baisse des frais judiciaires en matière civile. Les motionnaires n’ont pas manqué de souligner les différences tarifaires entre…
Absence d’organe indépendant pour enquêter sur les soupçons de violence ou de base de données fédérale sur les plaintes déposées contre la police, voilà les principales critiques émises par le Comité…
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Olivier Peter avocat, Genève & Samy Mahjoubi, avocat stagiaire, Genève
It ain’t over till it’s over: saisir une instance internationale en cas de violation d’un droit humain par la Suisse
Apporter un éclairage sur les outils de droit international permettant de faire constater la violation d’un droit fondamental par la Suisse, tel est l’objectif de cette contribution. Les auteurs…
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Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022. Cette année est marquée par la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe. La CourEDH conservera…
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra à l’avenir analyser les données contenues dans les téléphones portables ou les ordinateurs des demandeurs d’asile si leur identité, leur nationalité…
Des mesures contre la discrimination des personnes handicapées
Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). La révision envisagée portera principalement sur la lutte contre la discrimination dans le…
Mise en œuvre du droit international par les cantons suisses
Dans cet article, Constance Kaempfer présente une synthèse des recherches menées et des résultats obtenus dans le cadre de sa thèse de doctorat intitulée Les mécanismes de mise en œuvre du droit…
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Andreas Zumach, Berlin; Adaptation française Sou’al Hemma
Droits de l’homme • La Suède et la Finlande ont fait des concessions au Gouvernement turc pour qu’il renonce à bloquer leur adhésion à l’OTAN. Ce faisant, elles nient la Convention relative au statut…
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Conduite du débat: Karl Kümin, Benjamin Rothschild; Adaptation française Sandra Renevey
« La guerre en Ukraine remet en question la neutralité »
Neutralité • En prenant des sanctions contre la Russie, la Suisse s’est engagée dans une voie critiquable, selon l’avocate genevoise Florence Sager-Koenig. Elle soutient l’initiative sur la…
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