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30.05.2023
Síofra O’Leary, la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, n’oubliera pas l’année 2022. Cette année est marquée par la sortie de la Russie du Conseil de l’Europe. La CourEDH conservera néanmoins une compétence résiduelle conformément à l'article 58 § 2 CEDH: l’instance strasbourgeoise pourra traiter les requêtes dirigées contre la Fédération de Russie pour les actes ou omissions qui se sont déroulés avant le 16 septembre 2022.
Le cas Beeler c. Suisse figure parmi les affaires phares citées dans le rapport annuel 2022 de la CourEDH. Selon la Cour, cette affaire pose une question de principe importante qui porte sur l’étendue du droit au respect de la vie familiale (8 CEDH) en matière de prestations sociales. Pour mémoire, cette affaire concerne un requérant qui s’était entièrement consacré à l’éducation de ses enfants après le décès de son épouse. À la majorité du dernier enfant, il s’est vu retirer sa rente de veuf tel que le prévoyait la LAVS lorsque le bénéficiaire était un homme. Les juges strasbourgeois ont considéré que la différence de traitement entre hommes et femmes était discriminatoire.
En 2022, la Suisse a été condamnée sept fois par la CourEDH.
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