Thèmes – Droit commercial

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent recueille, en Suisse, les communications de soupçons des intermédiaires financiers (banques, fiduciaires, gestionnaires de fortune) et les… Lire

Depuis le 1er avril 2012, les professionnels du commerce électronique qui s'adressent aux consommateurs suisses sont obligés de s'identifier, d'informer leurs clients des étapes de la formation du… Lire

A l'ère d'internet, il est toujours plus aisé de copier gratuitement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Faut-il par conséquent adapter la loi à cette évolution? Vincent Salvadé, directeur… Lire

Vincent Martenet réfute les accusations d'inefficacité portées contre la Commission de la concurrence (Comco), dont il est le président. Il se montre néanmoins favorable à un renforcement du droit des… Lire

L'article 8 de la Loi contre la concurrence déloyale devrait s'appliquer aux personnes morales ayant conclu un contrat sans lien avec une activité commerciale. Lire

La loi contre la concurrence déloyale (LCD) révisée devrait freiner les pratiques commerciales déloyales et lutter contre les conditions générales abusives. Encore faut-il que la Confédération, par… Lire

Tantôt qualifiée improprement de paradis fiscal, tantôt accusée de favoriser l'évasion fiscale, la Suisse s'est résolue, il y a plus d'un an et demi, à réformer sa politique d'entraide dans ce… Lire

Lothar de Maizière défendait autrefois les pacifistes et les dissidents contre le régime de RDA. Aujourd'hui, le politicien de l'unité allemande gagne sa vie comme avocat d'affaires à Berlin. Il… Lire