Assurances sociales - Thèmes

Le risque du numéro AVS comme identifiant unique

L’usage du numéro AVS dépasse largement le cadre des assurances sociales. Il s’est étendu aux statistiques, à la formation, à la fiscalité et à plusieurs domaines de l’administration. Et il s’est… Lire

L’expertise médicale en droit des assurances sociales: un état des lieux

Si c’est, en principe, son contenu qui établit la valeur probante de l’expertise, le TF n’en a pas moins établi une hiérarchie des moyens de preuve selon leur origine, du rapport du médecin traitant à… Lire

Assurances sociales: collaborer pour réinsérer

Les organes des assurances sociales et de l’aide sociale fribourgeoises gèrent mieux les cas difficiles. Depuis cinq ans, l’assurance chômage, l’assurance invalidité et l’aide sociale du canton de…

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La dernière: Y a-t-il une caisse de pension dans la salle?

Plusieurs caisses de pension helvétiques assurent l'avoir de nos vieux jours en investissant dans les matières premières agricoles. Constatant que ces instruments financiers ont augmenté depuis la…

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Des avocates vaudoises veulent concilier barreau et famille

Dans le canton de Vaud, une soixantaine d'avocates se sont unies pour améliorer les conditions d'exercice de leur profession. L'Association Avocates à la barre (Alba) Oeuvre notamment en faveur de la… Lire

«Il faut rééquilibrer les pensions en faveur de l'AVS»

Alain Berset a proposé un relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes et un abaissement du taux de conversion des caisses de prévoyance. Jean-Daniel Delley estime qu?il faut rééquilibrer le… Lire

Verser une prime aux employés présents peut se retourner contre l'employeur

Un centre d'appels verse une prime correspondant au 10% du salaire à ses employés, à la condition que ceux-ci ne s'absentent pas, même en cas de maladie. Pour certains spécialistes de droit du… Lire

Assurances sociales: jurisprudence choisie

Une analyse de la jurisprudence récente sur quatre thèmes: l'appréciation médico-théorique de l'invalidité, la notion d'atteinte à la santé, le début de l'incapacité de travail et l'invalidité, la… Lire

6e révision de l'AI: de nouvelles coupes inutiles

Difficile de comprendre le nouveau projet de démantèlement de l'assurance invalidité. Les mesures prévues dans le second volet de la 6e révision de l'AI (6b), actuellement aux mains du Parlement, sont… Lire

Le doute ne profite pas à l'assuré

Les expertises sur les cas d'assurance invalidité sont commandées et financées par l'AI. Pour Jean-Michel Duc, elles sont néanmoins objectives, car réalisées de manière indépendante par des médecins… Lire

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