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Plaidoyer - 05/2023

Plaidoyer 05/2023

Plaidoyer

La loi sur l’aide aux victimes d’infractions a trente ans

 
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Coups de canifs dans le droit de recours des associations

 
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Aspects pratiques en matière de succession de ressortissants italiens décédés en Suisse

| Le présent article vise à apporter l’éclairage du praticien sur certaines problématiques rencontrées en matière de succession de ressortissants italiens domiciliés en Suisse au moment du décès, en particulier concernant le droit applicable et le for. Lire
 
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Vers un droit à la protection de l’attention

| Si l’essor des plateformes ne saurait être remis en cause, on ignore encore trop souvent que nombre d’entre elles amplifient fortement le commerce autour de l’attention des individus. L’économie de l’attention a certes débuté au siècle dernier avec l’avènement des médias et de la publicité, elle connaît cependant un développement gigantesque du fait du ciblage des utilisateurs, grâce notamment aux possibilités offertes par la collecte massive de données personnelles ou encore à la conception de services et d’interfaces favorisant la dépendance. Sont ainsi visées les Dark patterns ou interfaces trompeuses, comme le caractère personnalisé des pratiques des plateformes en matière par exemple d’offres de biens et de services, voire la publicité ciblée, questionnant l’avènement d’un droit à la protection de l’attention. Lire
 
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L’impact financier des mesures de protection des victimes de violence

| Cette contribution met en exergue une entrave importante à la mise en œuvre pratique du nouveau droit de la protection des victimes: les risques financiers liés à l’enclenchement de la machine judiciaire Lire
 
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La focale sur la précision

 
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Revue des revues

 
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Jurisprudence

 
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Actualités des tribunaux fédéraux

 
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Arrêts destinés à la publication