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Plaidoyer - 03/2019

Plaidoyer 03/2019

Plaidoyer

Une nouvelle voie de recours à Strasbourg?

| La Turquie a signé la CEDH, mais elle ne cesse d’y déroger. Une situation que le juge fédéral Thomas Stadelmann propose de résoudre en instaurant un nouveau moyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Lire
 
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Livres: Ouvrages de poids en procédure civile

| Les praticiens francophones peuvent se réjouir de la parution récente de trois commentaires en français dans le domaine de la procédure civile. Lire
 
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Livres: La procédure simplifiée

 
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Livres: Arbitrage, médiation et autres modes …

 
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Livres: Entraide judiciaire internationale en matière pénale

 
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Livres: La procédure pénale militaire en Suisse

 
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Les limites posées à l’admission d’une requête en fixation du loyer initial

| La question du point de départ et de la durée du délai de prescription applicables à l’action en fixation du loyer initial, lorsqu’elle est doublée d’une action en restitution du trop-perçu, a récemment été clarifiée par la justice genevoise. Lire
 
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Manipulations de compétitions sportives

| La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel. Lire
 
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Revue des revues

 
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