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Plaidoyer - 01/2018

Plaidoyer 01/2018

Plaidoyer

Une lettre de RDC

| Patient Iraguha Ndamiyehe est avocat et conseiller juridique pour TRIAL International, une ONG qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux depuis 2002. Lire
 
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La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

 
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

 
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Le succès de la peine pécuniaire avec sursis

| Le droit des sanctions avait été révisé en 2007. Sans attendre les résultats de l’évaluation scientifique qu’il avait pourtant lui-même demandée, le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle révision, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il est urgent d’évaluer les aspects principaux de l’application de la révision durant les années 2007 à 2017 au moment même où de nouveaux changements interviennent. Lire
 
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Livres: Nouveaux outils en droit du travail

 
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Livres: La forfaitisation du dommage

 
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Livres: Panorama III en droit du travail

 
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Livres: La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet

 
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Livres: L’égalité des personnes handicapées: principes et concrétisation

 
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Jurisprudence choisie en droit de la famille

| Une sélection d’arrêts rendus en 2017 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la capacité de discernement, les relations personnelles, l’audition de l’enfant, la garde alternée, l’entretien et le revenu hypothétique. Lire