L’ouvrage propose une analyse complète de la clause d’indemnisation forfaitaire du dommage. Dans une première partie, l’auteur soutient que la clause forfaitaire est une institution qui se distingue de la clause pénale en ce que sa fonction principale est compensatrice et non pas préventive. Le juge ne dispose donc pas de la faculté de réduire le montant d’une clause forfaitaire en application analogique de l’art. 163 al....