Livres: La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet
Sommaire
Plaidoyer 01/2018
01.02.2018
Arnaud Nussbaumer
L’ouvrage porte sur la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure informatique. Dans un premier temps, l’auteur présente chacun de ces acteurs. Dans un second temps, il examine la possibilité de diriger une action en cessation et en prévention de l’atteinte contre ...
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AbonnementL’ouvrage porte sur la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure informatique. Dans un premier temps, l’auteur présente chacun de ces acteurs. Dans un second temps, il examine la possibilité de diriger une action en cessation et en prévention de l’atteinte contre ces acteurs, puis analyse les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral. Un chapitre est réservé à l’identification de l’auteur principal à l’aide des prestataires de services Internet. L’auteur soulève enfin certaines questions procédurales relatives au for ou aux mesures provisionnelles.
L’avis de plaidoyer: cet ouvrage apporte de précieuses réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens confrontés à une atteinte sur Internet. L’analyse porte sur les différents droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle, ce qui permet d’avoir une vue globale de tous les types d’atteintes qui peuvent se produire sur Internet.
La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet
Julien Francey,
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2017
438 pages, 89 fr.