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Plaidoyer - 03/2015

Plaidoyer 03/2015

Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots
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Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots

| Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas adapté. Pour éviter de faire face à des situations choquantes, notamment en termes de responsabilité, une prise de conscience est nécessaire, voire une reconnaissance du robot comme sujet de droits et d’obligations. Lire
 
Des documents officiels difficiles d’accès
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Des documents officiels difficiles d’accès

| Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont souvent empruntées. Lire
 
«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»
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«La victime est le parent pauvre du nouveau CPP»

| Un délai trop bref pour se constituer partie civile, des difficultés à faire valoir ses prétentions financières contre l’accusé, tout comme à bénéficier de l’assistance judiciaire gratuite: les spécialistes de la LAVI ont listé six «points noirs» qui devront être pris en compte dans l’évaluation actuellement sur le bureau de l’Office fédéral de la justice. Lire
 
«Les juges ne peuvent être surveillés par ceux qui les nomment»
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«Les juges ne peuvent être surveillés par ceux qui les nomment»

| Le Conseil supérieur de la magistrature, tel que le connaissent quatre cantons romands et le Tessin, assure au mieux la bonne marche des tribunaux, estime le professeur Thierry Tanquerel. Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal vaudois, est ouvert à la création d’un tel organe pour la surveillance disciplinaire des magistrats, mais, s’agissant d’autres tâches, il craint les doublons avec des commissions existantes. Lire
 
Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant
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Une nouvelle ère à l’Institut des droits de l’enfant

| Paola Riva Gapany, 47 ans, a succédé depuis le 1er janvier dernier à Jean Zermatten à la tête de l’institut sis à Bramois (VS). La nomination de cette juriste née à Berne, ayant étudié à Neuchâtel et aux USA, marque une transition dans un domaine où les postes clés sont encore masculins. Lire
 
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Indemnités de départ pour les juges fédéraux

 
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Données bancaires mieux protégées

 
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La définition du crime de guerre sera élargie

 
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Gain de productivité à la CJUE

 
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Son vrai visage…