Sommaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a liquidé, en 2014, plus d’affaires que jamais auparavant. Elle a mis fin à 719 procédures, dépassant ainsi le score de l’année précédente (701). Le nombre d’affaires pendantes a pu être réduit d’une centaine (de 884 à 787). Des améliorations portant sur la durée de la procédure ont aussi été atteintes. Dans les cas visés par l’art. 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, où la CJUE est compétente pour statuer à titre préjudiciel sur l’interprétation des traités et des actes de l’UE (ce qui représente la grande majorité des cas en cours), la procédure a duré, en 2014, 15 mois. Cela représente un bon mois de moins par rapport à l’année précédente. La CJUE attribue cette amélioration à un mode de travail plus efficace. En particulier, l’application d’instruments permettant de hâter la procédure, telle que la procédure de décision préjudicielle d’urgence, la procédure accélérée, la procédure simplifiée, le jugement par priorité et la possibilité de statuer sans conclusions de l’avocat général, a conduit à cette évolution positive.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible