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Plaidoyer - 03/2015

Plaidoyer 03/2015

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Livres: Droit administratif général

 
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Livres: Droit suisse de la sécurité sociale

 
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Les conditions du classement par le Ministère public

| Dans quelques affaires romandes récentes, dont plusieurs étaient dirigées contre des agents de détention, le Tribunal fédéral a considéré des classements du Ministère public comme injustifiés. Au terme de l’instruction, le procureur doit procéder à la mise en accusation en cas de doute. Lire
 
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Le respect de la vie familiale et privée du parent étranger sans droit de garde

| Un bilan de la jurisprudence relative au regroupement familial inversé et à ses situations analogues1. Lire
 
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Jurisprudence récente en droit des successions

| Une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral dans les domaines de l’interprétation des dispositions pour cause de mort, du droit à l’information des héritiers et de la représentation de la communauté héréditaire. Lire
 
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Revue des revues

 
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Jurisprudence

 
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Jurisprudence: Arrêts destinés à publication

 
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L’actualité des tribunaux fédéraux

 
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Derniers arrêts de Strasbourg