Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, le délit de chauffard a donné lieu à d’importants débats, tant parmi les juristes que les politiciens.
Livres: La construction et ses acteurs en droit privé
Ce livre de référence, pour les professionnels et pour toute personne intéressée, analyse les rapports, parfois complexes, entre les différents intervenants appelés à concevoir et à réaliser une…
Livres: Le droit international privé dans le labyrinthe …
Sept des dix entreprises les plus valorisées au monde s’appuient sur un modèle d’affaires de plateforme digitale. C’est à ce modèle que le présent ouvrage s’intéresse, en particulier sous l’angle du…
Livres: La coopération judiciaire internationale …
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est un thème spécifique et complexe regroupant une pluralité de domaines juridiques. Elle est régie par des bases légales nationales et…
Le droit des familles est un domaine en constante évolution. Un regard en avant nous fait prendre conscience que le mariage civil pour tous se rapproche. Un regard en arrière nous rappelle que…
Le droit d’être entendu lors du contrôle de validité des initiatives: le principe, les titulaires, la portée et les modalités. Camilla Jacquemoud, jusletter du 27 mai 2019.
Plus de 2,2 millions de noms de domaine sont enregistrés sous l’extension «.ch» et plus de 20 mille sous l’extension «.swiss». Or, ce bien numérique demeure un objet juridique mal identifié. Cette…
Après avoir exercé les fonctions de procureur, de membre du Gouvernement tessinois, de parlementaire à la Confédération et au Conseil de l’Europe, l’auteur revient sur des affaires dont il s’est…
L’abrégé, qui porte sur les articles 957 et suivants du code des obligations ainsi que sur la législation sur les sociétés et autres entités, présente de manière synthétique quoique complète les…
