Livres: La coopération judiciaire internationale …
Sommaire
Plaidoyer 05/2019
15.10.2019
Dernière mise à jour:
16.10.2019
Alain Maksym
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est un thème spécifique et complexe regroupant une pluralité de domaines juridiques. Elle est régie par des bases légales nationales et internationales. Outre le cadre législatif, la jurisprudence comme la pratique en la matière évoluent en permanence.
L’ouvrage est structuré en quatre parties principales et aborde les thèmes de...
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AbonnementL’entraide judiciaire internationale en matière pénale est un thème spécifique et complexe regroupant une pluralité de domaines juridiques. Elle est régie par des bases légales nationales et internationales. Outre le cadre législatif, la jurisprudence comme la pratique en la matière évoluent en permanence.
L’ouvrage est structuré en quatre parties principales et aborde les thèmes de la «petite entraide», de l’extradition, de la délégation de la poursuite pénale, respectivement de l’exécution de décisions pénales.
Il recense les normes régissant la matière, les autorités compétentes, les procédures applicables ainsi que les conditions permettant – ou non – la coopération internationale.
L’avis de plaidoyer: cette cinquième édition propose une mise à jour essentielle du domaine de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Elle inclut les acquis et les évolutions du domaine de ces dernières années, tant au niveau législatif, jurisprudentiel que pratique. Cet ouvrage, particulièrement complet, constitue une référence incontournable des praticiens.
La coopération judiciaire internationale …
Robert Zimmermann
Berne, Stämpfli, 2019, 1069 pages, 159 fr.