Livres: Le droit suisse des noms de domaine
Sommaire
Plaidoyer 04/2019
22.08.2019
Anaïc Cordoba, juriste
Plus de 2,2 millions de noms de domaine sont enregistrés sous l’extension «.ch» et plus de 20 mille sous l’extension «.swiss». Or, ce bien numérique demeure un objet juridique mal identifié. Cette contribution aborde de multiples facettes des adresses internet, notamment le cadre historique
et institutionnel. Elle détaille les compétences et obligations de l’Ofcom, ainsi que la procédure d’enregis...
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AbonnementPlus de 2,2 millions de noms de domaine sont enregistrés sous l’extension «.ch» et plus de 20 mille sous l’extension «.swiss». Or, ce bien numérique demeure un objet juridique mal identifié. Cette contribution aborde de multiples facettes des adresses internet, notamment le cadre historique
et institutionnel. Elle détaille les compétences et obligations de l’Ofcom, ainsi que la procédure d’enregistrement d’extensions «.ch » et «.swiss». Elle examine la nature juridique du nom de domaine et offre une présentation systématique des contrats qui s’y rapportent. L’ouvrage rappelle la protection dont jouissent les adresses internet et analyse les atteintes aux droits de tiers par un nom de domaine. Les auteurs décrivent les procédures ordinaires et alternatives de résolution des litiges en la matière. Ils détaillent ainsi les procédures arbitrales UDRP et la «procédure Switch».
L’avis de plaidoyer: la matière est présentée de manière systématique et synthétique. Le propos demeure clair et concis. L’ouvrage intéressera aussi bien les étudiants que les praticiens, notamment pour ses références.
Le droit suisse des noms de domaine
Alain et Adrien Alberini
Genève, Zurich, Bâle, Schulthess, 2019, 238 pages, 37 fr.
