Livres: Le délit de chauffard
Sommaire
Plaidoyer 05/2019
15.10.2019
Dernière mise à jour:
16.10.2019
Fabien Mingard
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, le délit de chauffard a donné lieu à d’importants débats, tant parmi les juristes que les politiciens.
Dans la présente contribution, après un aperçu général de la problématique, à travers un rappel de l’évolution législative, l’auteur analyse de manière approfondie les conditions d’application de l’...
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AbonnementDepuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, le délit de chauffard a donné lieu à d’importants débats, tant parmi les juristes que les politiciens.
Dans la présente contribution, après un aperçu général de la problématique, à travers un rappel de l’évolution législative, l’auteur analyse de manière approfondie les conditions d’application de l’art. 90 al. 3 LCR, puis examine le délit de chauffard dans une optique criminologique, évoquant enfin quelques aspects de droit comparé.
L’auteur aborde également la question sensible de la confiscation du véhicule (art. 90a LCR).
L’un des aspects les plus controversés de l’art. 90 al. 3 LCR reste la sanction, soit une peine privative de liberté d’un an au minimum. L’auteur est favorable à l’abrogation de cette peine plancher, qui ne devrait pas réduire l’efficacité de la prévention générale.
L’avis de plaidoyer: cet ouvrage, qui traite de l’ensemble de la problématique du délit de chauffard et contient de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, apporte des informations indispensables à la compréhension de cette disposition.
Le délit de chauffard
Daniele Galliano
Berne, Stämpfli, 2019, 223 pages, 74 fr.
