Service – Quotidien du juriste

Seul un avocat sur trois possède la carte que la Fédération suisse des avocats (FSA) met gratuitement à disposition sur simple demande de ses membres, indique-t-elle. Cette carte serait utilisée par…

Plusieurs caisses de pension helvétiques assurent l'avoir de nos vieux jours en investissant dans les matières premières agricoles. Constatant que ces instruments financiers ont augmenté depuis la…

L'e droit de la vente est réglé aux Etats-Unis, par l’art. 2 du Uniform Commercial Code (UCC). A l’instar du Code des obligations, le UCC est destiné à régir, de manière majoritairement…

Frein à la transparence

L’administration fédérale a rejeté une demande sur trois portant sur la consultation d’un document officiel depuis l’introduction de la loi sur la transparence (LTrans) en…

L'un des défis quotidiens que doit relever l'avocat aujourd'hui est lié à la connaissance de la jurisprudence. Même s'il est clairement établi que seuls les arrêts publiés…

ll en va des interventions parlementaires comme des denrées alimentaires: elles sont périmées une fois la date limite atteinte. Pour les motions, postulats et…

L'Union européenne adhère à la CEDH

Les négociateurs des 47 pays membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ont finalisé au début d'avril le projet d'accord d'adhésion de l'Union à…