L'un des défis quotidiens que doit relever l'avocat aujourd'hui est lié à la connaissance de la jurisprudence. Même s'il est clairement établi que seuls les arrêts publiés doivent retenir son attention (ATF 134 III 534), la gymnastique intellectuelle qui consiste à aller lire quotidiennement les nouveaux arrêts sur le site du Tribunal fédéral est prisée par de nombreux praticiens. La somme d'informations, croissante au demeurant, constitue un obstacle à la constitution d'une base de données, de même que les nombreux clics nécessaires à la transformation d'un arrêt en format PDF avant son intégration dans une base comportant un moteur de recherche performant.
Il existe un logiciel pour iPad intitulé DocAs qui mérite, de ce point de vue, notre attention. Parmi les multiples fonctionnalités, le logiciel comporte un navigateur (browser). Après vous être rendu sur le site comportant la jurisprudence choisie au moyen du navigateur, il vous suffira de cliquer sur la touche «Take a snap» pour convertir l'arrêt au format PDF. Vous pourrez alors le consulter dans l'application, l'annoter, combiner plusieurs fichiers, etc. Ce logiciel est donc une suite complète qui recèle de multiples fonctionnalités que cet article ne pourra exposer. Il en est une toutefois qui intéressera certainement les avocats désireux de retrouver rapidement un arrêt dans la multitude de décisions rendues au moyen d'un moteur des plus performants: celle permettant d'exporter d'un simple clic l'arrêt vers un service de Cloud (Dropbox, box, Google Drive) ou un serveur.
Les avocats doivent être extrêmement prudents vis-à-vis de tels services et ils en sont conscients, comme l'ont démontré moult discussions lors de la dernière journée organisée sous l'égide de la FSA à Lucerne. Ces services peuvent toutefois s'avérer très utiles pour des bases de données de jurisprudence de décisions anonymisées. Google Drive est, du modeste point de vue du soussigné, à privilégier en raison de la qualité du moteur de recherche. Dernière opération: télécharger le logiciel du service Cloud choisi sur votre iPad et/ou votre ordinateur pour profiter du moteur de recherche et devenir un «Law Dragon» (les meilleurs avocats aux USA)!
Liens juridiques actuels
Newsletter en assurances
Dans le cadre de son offre de jurisprudence récente pour les praticiens, l'Université de Neuchâtel propose une newsletter gratuite en matière de responsabilité civile, assurances sociales et assurances privées, en collaboration avec les spécialistes FSA de ce domaine.
http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=18396
Violence domestique
Le canton de Vaud a créé un portail sur le thème de la violence domestique avec, notamment la présentation des droits des victimes et des conseils pour les faire valoir (par exemple des adresses pour faire établir un constat médical).
http://www.vd.ch/index.php?id=51510
Jurisprudence européenne
L'European Law Blog, rédigé par des spécialistes en droit européen, propose des commentaires de jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et des articles sur la manière dont les Etats membres appliquent le droit européen.
http://europeanlawblog.eu/?p=1395
Blog sur l'AI
Ivinfo est un blog livrant des informations originales sur l'AI suisse. Par exemple, sur les critères de Forster utilisés dans la jurisprudence du TF relative aux troubles sans base organique attestée, dont Forster lui-même affirme qu'ils ont été mal compris.
http://ivinfo.wordpress.com/tag/foerster-kriterien/
