Le TF rejette le recours de l’Église évangélique de Cologny concernant sa demande d’autorisation visant la célébration d’un baptême dans le lac Léman. Le…
Le Secrétariat d’État aux migrations ne peut pas cesser d’indemniser un canton pour la prise en charge d’un requérant d’asile en lui reprochant de n’avoir pas exécuté le renvoi…