La Bernoise Marianne Ryter a pris la tête du Tribunal administratif fédéral. Elle est prête à se battre sur le terrain politique pour la qualité de cette instance.
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Le nombre d’affaires introduites en 2018 au Tribunal fédéral (7795 unités) a diminué de 3% par rapport à l’année précédente, mais reste élevé par rapport à 2006 (7293 unités), soit la dernière année…
Sur l’autoroute, le dépassement par la droite est autorisé dans certains cas. Ainsi, notamment, l’art. 36 al. 5 let. b OCR l’autorise «sur les tronçons…
Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien…
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Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une…
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Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer. Il a fait appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), après avoir été…
L’art. 10 de la nouvelle ordonnance sur les comprimés d’iode, entrée en vigueur à la suite de la catastrophe de Fukushima, prévoit que les exploitants…
