Droit public - Thèmes - plaidoyer.ch

Un tir du loup contesté

Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal… Lire

Toutes voiles dehors pour l’éolien

L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Un coup d’accélérateur qui a incité des appels à la…

Lire

Intégration des impôts au minimum vital

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral s’est exprimé favorablement au principe de prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital dans les conclusions de son rapport rédigé sur mandat du…

Lire

Liberté de réunion en péril

Démocratie • Encerclements policiers lors de manifestations autorisées, frais répercutés sur les participants: il est de plus en plus difficile de protester dans la rue. Des avocats tirent la sonnette… Lire

«La valeur locative n’est pas inscrite dans la Constitution»

Droit fiscal • Le professeur de droit fiscal Luzius Cavelti est favorable à la suppression de l’impôt sur la valeur locative. Le sénateur socialiste Carlo Sommaruga ne partage pas cet avis et craint… Lire

La difficile indemnisation des avocats d’office

L’assistance judiciaire a pour rôle de garantir l’accès à la justice inscrit à la fois dans la Constitution fédérale (art. 29a Cst.) et dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 6… Lire

Adultes et enfants dans les sociétés post-modernes

Adults and Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary Handbook: résumé d’un ouvrage de qualité et réflexions sur le besoin d’adaptation du droit suisse face à… Lire

La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique

Présentation et analyse d’une enquête sur la position d’experts sur l’implication des différentes parties prenantes en cybersécurité sous le prisme de la transformation du Centre national pour la… Lire

Chronique de jurisprudence en droit de la profession d’avocat

Même si la jurisprudence rendue durant l’année écoulée en droit de la profession d’avocat n’a donné lieu qu’à de rares arrêts publiés aux ATF, le Tribunal fédéral a rendu des décisions intéressantes,… Lire

Crise énergétique et droit du bail: quo vadis?

Les auteurs traitent ici des conséquences en droit du bail de l’imposition de limites de températures dans les locaux par la Confédération pour éviter une pénurie de gaz et d’électricité. Lire

Thèmes – Droit public