Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Les conditions du classement par le Ministère public

Dans quelques affaires romandes récentes, dont plusieurs étaient dirigées contre des agents de détention, le Tribunal fédéral a considéré des classements du Ministère public comme injustifiés. Au… Lire
 
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Livres: Droit administratif général

Selon ses auteurs, les professeurs Jacques Dubey et Jean-Baptiste Zufferey, ce manuel de droit administratif général est avant tout destiné aux étudiants, mais s’adresse également aux praticiens et…

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Livres: L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. La notion désigne toute personne ou entité, en principe privée, intervenant dans une procédure de…

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Cinq raisons de s’opposer au prélèvement de frais pour le dommage moratoire

Les sociétés d’encaissement exigent en règle générale, en plus du remboursement de la créance, un montant pour le dommage lié au retard. Elles se basent sur un avis de droit qui légitime cette… Lire
 
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Liberté d’expression de l’avocat: quelles limites?

Lors d’une audience pénale, le procureur a affirmé que «l’accusé a eu recours aux méthodes de vengeance violentes inhérentes à son pays d’origine». Choqué, Me Lur, conseil de l’accusé, a plaidé… Lire
 
Des documents officiels difficiles d’accès
Plaidoyer

Des documents officiels difficiles d’accès

Les lois cantonales sur l’information et la transparence restent encore méconnues des autorités, comme le constatent parfois les avocats. Les communes, en première ligne pour les appliquer, sont… Lire
 
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Sondage sur la politique du handicap

En prévision des élections fédérales d’octobre, les organisations de personnes avec handicap Agile.ch ont sondé huit partis sur leur engagement à l’égard des 1,4 million de handicapés. Les…

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Indemnités de départ pour les juges fédéraux

Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs fédéraux non réélus pourront recevoir une indemnité de départ jusqu’à un an de salaire. La proposition de la Commission des…

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Plaidoyer

L’assuré, le juge et le politicien

Le Conseil fédéral est très attaché à la séparation des pouvoirs. Il l’a redit récemment, en réponse à une question de la conseillère nationale Marina Carobbio, qui s’inquiétait d’un arrêt du Tribunal…

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Plaidoyer

Revue des revues

Droit constitutionnel

La mise en œuvre de l’initiative «contre les rémunérations abusives». Edgar Philippin, SJ 2014 II 261-340.

A la suite de l’adoption de l’initiative le 3 mars 2013, l’art.…

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