Cette thèse fribourgeoise a pour objet «l’auxiliaire de surveillance» en droit administratif suisse. La notion désigne toute personne ou entité, en principe privée, intervenant dans une procédure de surveillance (experts, liquidateurs, etc.). La surveillance administrative, l’auxiliaire dans la procédure de surveillance, ses obligations de droit public et la responsabilité pour les actes de l’auxiliaire sont successivement abordés.

Si le recours à cette forme de surveillance s’intensifie, l’enchevêtrement des régimes juridiques et la dispersion des bases légales continuent de poser d’épineuses questions. L’auteur les clarifie en procédant à leur analyse dogmatique et systématique tout en examinant un grand nombre d’hypothèses légales ou pratiques. Le droit bancaire et financier occupe une place de choix, le recours à ce régime de surveillance y étant particulièrement fréquent et développé.

L’avis de plaidoyer: utile aux entités confrontées aux problèmes liés à la surveillance administrative et précieux aux praticiens mandatés comme auxiliaires de surveillance.

L’auxiliaire dans la surveillance administrative

Stéphane Voisard

Zurich, Schulthess, 2014, 901 pages, 132 fr.