«L’internement se rapproche de l’internement à vie»
La libération conditionnelle de l’exécution des mesures et de l’internement est accordée de manière restrictive dans l’ensemble de la Suisse. C’est la conclusion d’une étude menée par Thomas Freytag,…
Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. En toute logique, il a donc été décidé, en 2012, que…
Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit.
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure
Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin…
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Elle s’appelle Cayla, elle a des cheveux blond paille et un doux sourire. Quand on lui pose une question, elle répond gentiment. Quel temps fera-t-il demain? Quels sont les films à la TV ce soir? Et…
Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les…
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste
Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. La relation entre l’humain et la machine ne constitue évidemment pas un thème nouveau, bien au contraire, mais…
Les travers de l’échange automatique de renseignements
Les banques se sont lancées dans l’échange automatique de renseignements avec l’étranger au début de 2017. Depuis, la Suisse collecte des données en vue d’un premier transfert prévu en automne 2018.…
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L’ancien procureur Ulrich Weder a examiné les conditions de détention du jeune délinquant zurichois «Carlos». Son rapport confirme largement les reproches du défenseur. Le magistrat ne reconnaît…
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