Thèmes – Droit privé

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. La relation entre l’humain et la machine ne constitue évidemment pas un thème nouveau, bien au contraire, mais…

Alors que les conditions de naturalisation se sont généralement durcies pour les adultes étrangers, au début de l’année, les jeunes de la troisième génération bénéficieront, jusqu’à 25 ans, d’une…

Après l’affaire Weinstein et le débat qui s’est ensuivi sur le harcèlement sexuel, peu de voix se sont élevées en Suisse pour réclamer des modifications législatives en matière de discrimination…

Travail au noir

Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entend améliorer la collaboration entre les autorités d’exécution. L’aide sociale, le…

La réponse n’est pas claire. Jusqu’en 2007, la situation juridique était simple: la responsabilité des hôpitaux publics vis-à-vis de leurs patients se déterminait selon les règles du droit public, et…

Dès 2018, les concubins et les partenaires enregistrés pourront adopter l’enfant de la personne avec laquelle ils sont en couple. Mais l’adoption conjointe d’enfants tiers restent, pour eux,…