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Dès 2018, les concubins et les partenaires enregistrés pourront adopter l’enfant de la personne avec laquelle ils sont en couple. Mais l’adoption conjointe d’enfants tiers restent, pour eux, interdite. Les conditions générales de l’adoption sont par ailleurs assouplies. L’âge minimal des futurs parents en cas d’adoption conjointe ou par une personne seule passera de 35 à 28 ans, et la durée minimale de la relation de couple de cinq à trois ans. Ce n’est plus la durée du mariage qui fera foi, mais la durée de vie en ménage commun.
Le secret de l’adoption sera aussi assoupli. Les parents biologiques qui souhaitent, un jour, rechercher l’enfant ou obtenir des informations à son sujet pourront recevoir ses données personnelles s’il y a consenti une fois majeur. L’enfant mineur pourra, lui aussi, approuver la communication de ses données s’il est capable de discernement et si ses parents adoptifs donnent leur accord. Le droit en vigueur accorde déjà à l’enfant un droit absolu de connaître ses origines: aucun accord préalable des parents biologiques n’est requis. Il pourra désormais obtenir également des informations sur ses frères et sœurs et demi-frères et demi-sœurs, une fois ceux-ci majeurs, et après accord de leur part.
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