Droit privé - Thèmes - plaidoyer.ch

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien… Lire

Jurisprudence récente en droit des successions

Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une… Lire

Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales

Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect… Lire

Portes closes pour de nombreuses victimes

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral,… Lire

Une révision par étapes du droit des successions

Si le projet de révision du droit des successions du Conseil fédéral reçoit globalement un accueil favorable, certains experts critiquent l’introduction d’une créance d’assistance au bénéfice du… Lire

Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand,… Lire

Les proches des victimes de l’amiante aussi indemnisés

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a élargi le cercle des bénéficiaires à 23 proches survivants, qui se partageront un montant total de 1,4 million de francs. Jusqu’à présent, ce…

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Autorité ou responsabilité parentale?

Cette distinction est fondamentale en cas de perte de repères au sein de la famille, notamment dans un contexte de violence des enfants envers leurs parents. Lire

Droit à l’oubli et publications en ligne

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la… Lire

Motion en faveur des personnes intersexes

Entre 20 et 100 enfants naissent chaque année en Suisse avec des variations du développement sexuel. Quand elles se manifestant à la naissance, elles donnent souvent lieu à des interventions…