Le nombre des condamnations pénales est resté stable en 2016 par rapport à l’année précédente, a fait savoir l’Office fédéral de la statistique (OFS), au début de juin. Quant au taux de récidive, il…
Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles
Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement…
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Christoph Neidhart. Correspondant de la Süddeutsche Zeitung et du Tages-Anzeiger, Tokyo. Adaptation française Vincent Cherpillod
Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y…
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«Développer la justice restaurative pour apaiser les conflits»
Des outils donnant une large place à la réparation devraient compléter une justice pénale principalement axée sur la punition, estiment le professeur Nicolas Queloz et la juge Marie-Pierre Bernel. La…
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Record de communications en matière de blanchiment
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de l’Office fédéral de la police a enregistré, l’an dernier, un nouveau record avec 2909 communications reçues soit 11 cas par…
Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de l’art. 75 CPS, la «normalisation de la vie en détention» institue une nouvelle approche du travail des détenus, l’exécution de la peine devant «correspondre…
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur…
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Plusieurs initiatives populaires récentes alimentent une défiance à l’égard des représentants du peuple, spécialement des juges. Vous avez dit «populisme pénal»?
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L’influence de la jurisprudence de Strasbourg dans plusieurs domaines du droit: huit conférences données lors de la journée des Juristes progressistes vaudois (JPV).
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