Thèmes – Droit européen et droit international public

Un enfant suisse ou ayant la nationalité d'un Etat de l'Union européenne doit pouvoir vivre en Suisse avec ses parents ressortissants d'un Etat tiers, lorsque la famille dispose de ressources… Lire

La Hongrie a trouvé un accord avec la Commission européenne pour modifier sa législation sur les médias. En cause: une limitation excessive de la liberté de la presse, jointe à un contrôle… Lire

Lorsque la Suisse affronte les juges de Strasbourg, c'est lui qui se trouve en première ligne: Frank Schürmann représente régulièrement la Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme. Une… Lire

Selon l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'Etat doit prendre toutes les mesures pour permettre la réalisation du droit de l'enfant d'être entendu. Cela… Lire

Entre 2007 et 2013, la Roumanie a été autorisée à dépenser environ 4 milliards d'euros du Fonds social européen donnant la priorité aux projets concernant les Roms. Pour l'instant, Bucarest n'a… Lire

L'accord permettant aux autorités de renvoyer un requérant d'asile vers l'Etat où il a transité s'applique de manière très stricte en Suisse. Aucun contrôle judiciaire n'est possible, faute de base… Lire

L'unique juge helvétique à Strasbourg prendra sa retraite pour raison d'âge dans une année. La Confédération a d'ores et déjà mis son poste au concours. Le profil favori de son successeur? Professeur… Lire

Des motions demandant que le voile intégral soit prohibé ont été déposées à Berne et à Soleure. Pour le constitutionnaliste Andreas Auer, ces projets font fausse route. Rosmarie Zapfl, présidente… Lire