Thèmes – Droit européen et droit international public

Plaidoyer

«Abolir la torture de notre vivant»

L’ONG genevoise «International Bridges to Justice» forme des défenseurs pénaux dans les pays en développement. Elle apporte ainsi une aide à ceux qui font l’objet d’une procédure pénale. Lire
 
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«Cruauté calculée» dans la crise des réfugiés

Alberto Achermann est expert en droit des migrations. La question des réfugiés est au centre de ses préoccupations. Pour lui, le problème principal réside dans l’absence d’obligation pour les Etats de… Lire
 
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Une institution nationale des droits de l’homme

Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH).…

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Un avocat contre les puissants

L’avocat allemand Wolfgang Kaleck porte plainte depuis des années, dans le monde entier, contre les auteurs de violations des droits humains. Lire
 
La justice à la Erdogan vise aussi les avocats
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La justice à la Erdogan vise aussi les avocats

La justice turque fait l’objet d’une instrumentalisation politique. Des avocats en sont aussi les victimes, dans le cadre des procédures contre le Groupe des communautés du Kurdistan (KCK). Lire
 
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Extraditions à la hausse

Les demandes de recherche et d’extradition adressées à la Suisse ou envoyées par la Suisse à des autorités étrangères ont quasiment doublé ces dix dernières années, fait savoir l’Office fédéral de la…

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Critères d’intégration pour être naturalisé

Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le…

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Mieux protéger les Roms sédentaires en Suisse

La Rroma Foundation, une fondation privée établie à Zoug et financée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, a chargé le Centre suisse de compétence pour les droits humains…

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Plaidoyer

UE: baromètre de la justice 2016

La Commission européenne publie chaque année son baromètre de la justice, qui donne un aperçu de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance de la justice des membres de l’Union européenne. 

C…

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La Suisse prête à adhérer à la Charte sociale européenne (révisée)

Les obstacles juridiques ont été levés. Restent les risques de blocage politique. Lire