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Le Conseil fédéral veut mettre en consultation un projet d’institution nationale des droits de l’homme pérennisant l’expérience pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Une base légale sera élaborée d’ici à la fin de juin 2017 afin de répondre aux recommandations des Nations Unies (principes dits de Paris de 1993). L’institution devra être indépendante des autorités et émettre des recommandations à leur adresse, à celle de la société civile et du secteur privé. Elle pourra accepter des mandats. Les 84 ONG membres de la Plateforme droits humains se sont dit satisfaites, même si elles considèrent que le cadre budgétaire d’à peine un million de francs par an est clairement insuffisant. Elles observent que le processus politique comporte encore des risques et que c’est, finalement, le Parlement qui aura le dernier mot.
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