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Plaidoyer 04/2016
29.06.2016
Le 17 juin dernier, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution se rapportant à la nouvelle loi sur la nationalité, qui prévoit que seuls les étrangers bien intégrés pourront obtenir le passeport suisse. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. L’ordonnance sur la nationalité prévoit des critères dont la vérification ne sera pas toujours facile. Son article 2 prévoit que le requérant s’est familiarisé avec les conditions de vie en Suisse notamment lorsqu’il possède une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de ce pays, mais aussi qu’il «prend part à la vie sociale et culturelle de la population suisse» et qu’il «entretient des contacts avec des Suisses».
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