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Plaidoyer - 02/2024

Plaidoyer 02/2024

Livre: Lettres à Christine Chappuis
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Livre: Lettres à Christine Chappuis

 
Un tir du loup contesté
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Un tir du loup contesté

| Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal administratif fédéral pourrait trancher en faveur des loups. Lire
 
Livre: Actes médicaux et contrainte
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Livre: Actes médicaux et contrainte

 
Débat: Une révision en faveur des lésés
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Débat: Une révision en faveur des lésés

| Procédure pénale • Depuis le début de l’année, les lésés disposent de droits élargis dans la procédure pénale. Si l’avocate Béatrice Müller espère une augmentation du traitement des prétentions civiles au stade la procédure d’ordonnance pénale, son confrère, l’avocat de la défense André Kuhn, en doute. Lire
 
Livre: Commentaire romand Code civil I
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Livre: Commentaire romand Code civil I

 
Encadrer l’intelligence artificielle
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Encadrer l’intelligence artificielle

 
Livre: Droit du travail et procédure civile
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Livre: Droit du travail et procédure civile

 
Livre: Maîtriser le droit des médias
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Livre: Maîtriser le droit des médias

 
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Après le départ de la Russie de Strasbourg