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Plaidoyer - 02/2024

Plaidoyer 02/2024

Toutes voiles dehors pour l’éolien
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Toutes voiles dehors pour l’éolien

 
La resocialisation par le travail forcé
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La resocialisation par le travail forcé

| Exécution des peines • En Suisse, les détenus ne reçoivent que quelques francs par jour pour leur travail. Un système que nos voisins jugent inadmissible. La Cour constitutionnelle allemande estime en effet que des salaires trop bas empêchent une bonne réintégration. Lire
 
Pas de ruée vers le Tribunal fédéral
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Pas de ruée vers le Tribunal fédéral

 
Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?
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Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?

| Le droit des poursuites accentue la spirale du surendettement en ne tenant pas compte, dans le calcul du minimum vital, des impôts courants. Cet obstacle de taille à l’assainissement des débiteurs saisis est à nouveau en discussion au Parlement. Lire
 
Une ordonnance de classement truffée de contradictions
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Une ordonnance de classement truffée de contradictions

| Affaire FIFA • Selon Markus Mohler, le classement de la procédure pénale contre Michael Lauber et Gianni Infantino laisse planer quelques zones d’ombre. Lire
 
Livre: La responsabilité civile extracontractuelle
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Livre: La responsabilité civile extracontractuelle

 
Une justice mal-aimée
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Une justice mal-aimée

| Conseil fédéral • Un an après avoir pris les rênes du Département fédéral de justice et police, Elisabeth Baume-Schneider s’est lassée. Et elle ne fait pas exception. Pourtant, les défis à relever ne manquent pas. Lire
 
Livre: Le droit d’auteur des journalistes
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Livre: Le droit d’auteur des journalistes

 
Livre: Transactions d’art
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Livre: Transactions d’art

 
La Der: Bénéficier de l’aide sociale, un véritable droit?
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La Der: Bénéficier de l’aide sociale, un véritable droit?

| Le droit d’un individu d’être assisté par l’État lorsqu’il ne dispose pas de moyens suffisants n’est que vaguement abordé dans la Constitution fédérale. On y trouve des traces à l’article 12 Cst. intitulé «droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse». Lire