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| Exécution des peines • Qualifiés de scandales judiciaires, les récidives et les délits commis durant les congés octroyés aux détenus font la une des médias. Cette focalisation renforce l’idée d’une société du risque zéro auprès des autorités. L’auteur présente des pistes pour parer à une évolution du droit pénal sous l’influence des médias. Lire

| Gestion de données • Vertec. C’est le nom du logiciel suisse le plus utilisé par les cabinets d’avocats. Or, l’enquête menée par plädoyer démontre que la majeure partie des usagers restent déçus des performances de leurs programmes informatiques. Lire

| Les problématiques procédurales de l’action en partage ne sont, malheureusement, pas directement traitées par la modification du code de procédure civile qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, différentes modifications qui entreront en vigueur pourraient être susceptibles de rendre plus praticable cette action et de tendre vers une meilleure effectivité du droit matériel. Lire

| Dans le cadre de la réglementation des véhicules équipés d’un système d’automatisation, le Conseil fédéral entend décharger le conducteur/détenteur de certaines obligations, sans le décharger formellement de sa responsabilité civile en cas d’accident. Si cette antinomie était voulue par l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, est-elle encore souhaitable? Lire

| La première action en responsabilité climatique contre une grande entreprise suisse, intentée par des habitants d’une île indonésienne, est actuellement pendante à Zoug. Du point de vue du droit matériel, une telle action soulève des difficultés en matière de causalité. La présente contribution s’intéresse à cette condition de responsabilité à la lumière du droit suisse et de quelques décisions étrangères. Lire

| Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique de cette contribution est concrétisée par la présentation des documents à produire en procédure lors d’abus sur mineurs ou de décès de la victime. Lire