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05.02.2024
Au mois de septembre 2023, la Cour plénière du Tribunal fédéral a affecté les juges récemment élus à leurs cours respectives. Depuis le 1er janvier 2024, Rolf von Felten (Le Centre) œuvre au sein de la Première Cour de droit pénal et Mathias Kradolfer (PLR) auprès de la Deuxième Cour de droit public. Stéphane Hartmann (Les Verts) passe de la Deuxième Cour de droit public à la Deuxième Cour de droit civil, dont la voilure est réduite. Aussi, le nombre de juges rattachés à cette section passe de six à cinq.
Après l’arrivée de Stephan Hartmann, cette Cour sera composée de trois juges issus des partis bourgeois et de deux juges de gauche. Stephan Hartmann, professeur de droit privé et de droit privé comparé à l’Université de Lucerne, traitera désormais d’affaires en adéquation avec sa spécialisation. Ce début d’année est aussi marqué par deux départs à la retraite, ceux des juges Elisabeth Escher et Felix Schöbi (Le Centre).
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