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Plaidoyer - 04/2017

Plaidoyer 04/2017

Plaidoyer

Le droit à l’effacement de données personnelles face au dossier de police

| Le Tribunal fédéral (TF) souffle le chaud et le froid en cas de classement ou d’acquittement. Lire
 
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Le Calendrier des Manifestations

 
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Livres: CPC annoté

 
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Livres: Internet et le droit

 
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Livres: La responsabilité du médecin

 
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Livres: Indications géographiques - Perspectives globales et locales

 
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Lacunes de l’examen de la capacité de contracter un crédit au comptant

| Un état des lieux de la pratique des prêteurs, suivi de propositions pour améliorer la régulation du crédit à la consommation. Lire
 
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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

| Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Lire
 
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Revue des revues

 
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JURISPRUDENCE