Sommaire
Plaidoyer 04/2017
27.06.2017
Rafaella Demierre
Le CPC annoté présente la jurisprudence publiée et non publiée du TF en matière de procédure civile. La pratique des tribunaux est particulièrement importante dans ce domaine, car, comme le relève l’auteur, le Code de procédure civile suisse est relativement succinct. Certaines de ses dispositions nécessitent, dès lors, une clarification.
D’une part, cet ouvrage contient les arrêts post&ea...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
AbonnementLe CPC annoté présente la jurisprudence publiée et non publiée du TF en matière de procédure civile. La pratique des tribunaux est particulièrement importante dans ce domaine, car, comme le relève l’auteur, le Code de procédure civile suisse est relativement succinct. Certaines de ses dispositions nécessitent, dès lors, une clarification.
D’une part, cet ouvrage contient les arrêts postérieurs à l’entrée en vigueur du CPC, pris en compte jusqu’en août 2016. D’autre part, il mentionne la jurisprudence antérieure à 2011 – qui a établi certains grands principes de procédure – lorsque celle-ci est encore pertinente. Les extraits de jugements, le cas échéant traduits, sont présentés de manière synthétique et systématique. Le CPC annoté comprend également des reproductions ou des extraits des lois cantonales d’introduction des cantons francophones et bilingues (Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais).
L’avis de plaidoyer: cet ouvrage assure au praticien un accès rapide à la jurisprudence du TF relative à la procédure civile. Celle-ci est répertoriée précisément et classée selon un ordre qui facilite la compréhension du sujet.
CPC annoté
François Bohnet
Neuchâtel, FAS Editions Sàrl, 2016,
1089 pages, 269 fr.
