| La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Les premiers juges de la Cour ont prêté serment le 1er juillet 2006, soit voici plus de dix ans. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucuns recours et s’imposent aux Etats parties au Protocole. Lire

| La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de surveiller celle-ci. Le médiateur du canton de Vaud livre son expérience, à l’heure où Fribourg crée un poste et où Genève tarde à appliquer la volonté du Parlement. Lire

| Un avant-projet de révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) renforce la position de l’assuré, ce que salue la professeure Anne-Sylvie Dupont. L’avocat Christian Grosjean dénonce en revanche les effets négatifs du projet sur les résultats financiers des compagnies. Lire

| Cofondatrice et copropriétaire de la société Weblaw SA, la juriste Sarah Montani est aussi une peintre passionnée. Lire

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| Grâce à la téléphonie mobile et à l’informatique, les employés peuvent rester joignables aussi hors de leurs heures et lieux réguliers de travail. Cette source de stress exige une adaptation du droit du travail, pour le secrétaire général de l’USS. L’avis de spécialistes. Lire