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En droit des sanctions, il est souvent fait référence au besoin accru de répression exprimé par la population: le but de la peine et du travail des juges sont-ils mal compris? C’était l’ultime question posée au professeur André Kuhn et au juge Marc Pellet, participant à un débat sur le droit des sanctions (plaidoyer 6/16). La publication de leurs réponses ayant été tronquée à la suite d’un problème technique, en voici la teneur. Le professeur Kuhn, se fondant sur ses travaux de recherche, expliquait «qu’à la question de savoir si la justice est trop laxiste, les gens répondent par l’affirmative. Mais, si on leur demande d’examiner concrètement les dossiers des prévenus et de prononcer une peine, ils jugent en majorité moins sévèrement que la moyenne des juges. Autrement dit, la population s’accommode largement du système. Cela devrait enlever une pression aux juges.» A quoi le juge Marc Pellet répondait: «C’est intéressant, mais il n’empêche que la complexité du travail des juges est difficile à expliquer au public. En fait, la pression vient surtout du législateur, qui enchaîne les révisions du Code pénal, avec des messages parfois contradictoires. Le droit des sanctions est un exemple parmi tant d’autres. Sans parler des exigences de plus en plus élevées du TF: on en vient à rédiger les jugements en pensant surtout à respecter les exigences de motivation de l’instance supérieure. Quand j’ai commencé dans ce métier, on tâchait avant tout de rendre une décision compréhensible pour le condamné.» (Interview complète sur www.plaidoyer.ch.)
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