Le monde du travail suisse connaît une constante augmentation de la part de travailleurs temporaires, mais aussi de frontaliers et de travailleurs détachés, suscitant des incertitudes quant à la…
Droit constitutionnel
Die deutsche Sicherungsverwahrung als Treffpunkt grundrechtlicher Parallelwelten. Christoph Grabenwarter, EuGRZ 2012, pp. 507 ss.
Le point de départ de cet essai est formé…
Les trois ouvrages ici proposés témoignent de l'évolution constante que connaît le droit administratif, spécialement en matière de responsabilité de l'Etat. Ces trois ouvrages témoignent également de…
Bedeutung des BGE 137 I 305 für den institutionellen Diskriminierungsschutz auf kantonaler Ebene (Tarek Naguib), PJA 2012, pp. 915 ss
Cet article sonde…
En cette période de troubles monétaires, la fiscalité s'est vue tour à tour bouc émissaire, à qui on a imputé la responsabilité des pertes étatiques, ou solution, par la perception de nouvelles…
Whistleblowing in der öffentlichen Verwaltung (Yvo Hangartner), PJA 2012, pp. 491ss
L'auteur discute des aspects relatifs aux droits fondamentaux des lanceurs d'alerte…
Le domaine de la responsabilité civile est un gros pourvoyeur de jurisprudence et de doctrine. Si certains aspects semblent figés dans le bronze depuis longtemps, d'autres évoluent constamment et…
Kantonale Aufsicht über die Staatsschutztätigkeit (Markus Müller/Christoph Jenni), ZBl 2012, pp. 2 ss
Cette contribution montre que la surveillance de l'activité de…
Zur Umsetzung der Ausschaffungsinitiative (Peter Uebersax), ASYL 2011/4, pp. 9-13
Le rapport du groupe de travail chargé d'étudier la mise en œuvre de l'initiative sur le…
