Le monde du travail suisse connaît une constante augmentation de la part de travailleurs temporaires, mais aussi de frontaliers et de travailleurs détachés, suscitant des incertitudes quant à la monnaie du salaire. La question des horaires de travail excessifs, par des employeurs violant ponctuellement les règles sur la durée quotidienne ou hebdomadaire du travail pour une période déterminée, se pose souvent en pratique. La grande qualité des trois ouvrages présentés ci-dessus est de s'attaquer en règle générale à des questions inédites, actuelles et peu traitées par les auteurs.
Le recueil d'études édité par le professeur lausannois Rémy Wyler offre un impressionnant éventail de thèmes traités par les participants à la formation 2011 d'avocats spécialistes en droit du travail, sur mandat de la Fédération suisse des avocats (FSA). Dans leur grande majorité, ces contributions sont à la fois originales, bien traitées et apportent des arguments intéressants à des sujets n'ayant pas trouvé une solution univoque en doctrine ou en jurisprudence. Dans quel cas peut-on remplacer le repos en nature par une indemnité à la fin des rapports de travail? Les notions d'activité dépendante, par opposition à l'indépendant qui exerce son activité sans être soumis à un employeur, sont-elles identiques dans le CO et les assurances sociales? Même si d'autres questions sont plus classiques, telle celle de l'application temporelle de l'art. 328 CO, l'ouvrage donne envie de poursuivre les recherches sur des thèmes originaux, comme celui des conflits de différentes conventions collectives s'appliquant au même contrat de travail.
La thèse de doctorat de l'Université de Neuchâtel d'Estelle Mathis Zwygart est clairement engagée du côté de la protection des travailleurs temporaires, «parfois utilisés comme des pions pour obtenir un maximum de flexibilité». Basée sur une revue attentive de la doctrine tant romande qu'alémanique, l'étude s'attache tout d'abord à définir la notion de travail temporaire et d'analyser les mécanismes le régissant. Elle se penche ensuite sur la disposition protectrice de l'art. 20 de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services, prévoyant l'application au travailleur de certaines dispositions de la CCT étendue à laquelle l'entreprise locataire de services est soumise. L'auteure émet enfin d'intéressantes propositions de réforme, afin que le bailleur de services soit tenu de se renseigner sur l'existence d'une CCT applicable au locataire de services et d'indiquer, dans le contrat, celle qui s'applique. Elle souhaite aussi une extension de la CCT de la branche du travail temporaire au tiers des travailleurs ne tombant pas encore sous le champ d'une telle protection.
Enfin, la brochure consacrée par l'avocat Olivier Subilia aux horaires de travail selon la LTr offre un guide très bien fait des notions de temps de travail, de repos ou de formation ainsi que des limites fixées au travail du jour et du soir, des jours fériés officiels et des règles applicables aux jeunes travailleurs ou aux femmes enceintes. On regrettera que l'index des pages ne coïncide pas toujours avec les références citées.
Sylvie Fischer
Commentaire romand. Code des obligations I. Art. 1-529 CO., 2e édition
Luc Thévenoz,
Franz Werro (éds)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2012,
3193 pages, 558 fr.
Neuf ans après la première, cette seconde édition devenait nécessaire, afin d'y intégrer l'évolution de la loi (notamment les entrées en vigueur du nouveau Code de procédure civile fédéral et de la loi sur les titres intermédiés), de la doctrine et de la jurisprudence, le tout mis à jour au 31 mai 2011. Certes, elle perd les commentaires de la loi sur les voyages à forfait et de la loi sur le crédit à la consommation, mais il était indispensable d'avoir un ouvrage présentant tous les développements jurisprudentiels et doctrinaux, extrêmement denses dans certains domaines, comme la responsabilité civile, le bail ou le contrat de travail. En outre, certaines matières, comme la culpa in contrahendo, ont été approfondies. Enfin, la qualité des 44 auteurs fait de cette somme une pierre angulaire de la doctrine romande. Espérons qu'il ne faudra pas attendre de nouveau aussi longtemps la prochaine édition.
L'avis de plaidoyer: malgré son prix, cet ouvrage est incontournable pour les praticiens. (cvg)
Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales
François Bohnet (éd.)
Neuchâtel, Cemaj/Bâle, Helbing
Lichtenhahn 2012
142 pages, 45 fr.
La dernière révision partielle de la LCD a renforcé la protection des consommateurs. Mais les modifications de dernière minute introduites par le Parlement ont créé une certaine confusion sur plusieurs points, notamment la notion même de consommateur. Cet ouvrage, rassemblant quatre exposés présentés en mai 2012 à l'Université de Neuchâtel, analyse et commente ces nouveautés en faisant un tour d'horizon de la doctrine. L'art. 8 LCD renforce le contrôle des conditions générales préformulées, mais il est difficile de savoir quelle sera sa portée pratique. Les clauses procédurales incorporées dans des conditions générales ont tendance à avantager le fournisseur et devront être souvent considérées comme abusives. Dans le domaine des assurances, le consommateur a intérêt à invoquer principalement la règle de l'insolite et, subsidiairement, l'art. 8 LCD.
L'avis de plaidoyer: en peu de pages, une analyse utile pour la pratique et des propositions à l'intention du législateur. (spr)
Traité de droit privé suisse
Denis Piotet
Bâle, Helbing Lichtenhahn 2012,
311 pages,198 fr.
Parent pauvre des droits réels, ce 5e volume du Traité de droit privé suisse sur les droits réels limités n'avait pas fait l'objet de mise à jour depuis 1978. Sans bouleverser la structure de la première édition, Denis Piotet a profité de l'entrée en vigueur de la modification du Code civil suisse le 1er janvier 2012 pour actualiser cet ouvrage de référence. Enrichie par plus de trente années de jurisprudence et de doctrine, cette nouvelle édition s'articule autour de trois parties distinctes que sont les principes généraux, les servitudes et les charges foncières. Cet ouvrage se veut un lien entre la théorie et la pratique. Les droits réels limités sont des institutions précises qui nécessitent une grande maîtrise de leurs caractéristiques pour les comprendre et les utiliser.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage de référence pour tous les praticiens touchés par ces questions complexes et d'apparence trompeusement poussiéreuse que sont les droits réels limités. (yt)
Développements récents
en droit commercial
Lauren Ojha (éd.)
Lausanne, Cedidac, 2012
227 pages, 95 fr.
89e opus de la série Cedidac - ce nouvel ouvrage en matière de droit commercial - est un recueil de contributions originales, disparates et plutôt complexes. Les thèmes retenus abordent avant tout des problématiques des grandes, voire des très grandes entreprises, avec des préoccupations de liquidités (études sur le «Cash pooling dans les groupes de sociétés» ou celle de l'«utilisation des liquidités en faveur des actionnaires»), ou des questions liées au management (études sur l'«administrateur fiduciaire», celle des moyens de «couverture du risque de l'administrateur»). Ces différentes études sont complétées par deux recueils de jurisprudence annuels (2009 et 2010) pour lesquels une synthèse dans la table des matières aurait été des plus précieuses.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage hétéroclite aux sujets pointus qui ne s'adresse dont pas à un public estudiantin, mais bien à des professionnels avertis ou aux collectionneurs de la série, afin de ne pas laisser un «trou» dans leur bibliothèque. (yt)
